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Liste des Publications[ Article]

​faute de gestion et gestion de la faute en afrique de l'ouest francophone : comment préserver la sécurité faute de gestion et gestion de la faute en afrique de l'ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables

Article, Ajoutée le 29/09/2022 18:48

La faute de gestion est sanctionnée par une amende, c’est-à-dire une atteinte à un droit fondamental : le droit de propriété. Sa similarité avec les infractions pénales est évidente. Il convient, dès lors, que le législateur veille à une formulation [...]

MEDE ZINSOU KOUAMÉ NICAISE [0],

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (21)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (50)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (45)
  • Ecole Doctorale Pluridisciplinaire <<Espaces, Culture et Développement>> (0)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (77)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (90)
  • Ecole Normale Supérieure (37)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (1154)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (123)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (1491)
  • Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communications (FLLAC) (0)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (2059)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (2372)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (198)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (1104)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (73)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (76)
  • Institut de Géographie de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (IGATE) (0)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (124)
  • Institut National de l'Eau (INE) (35)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (244)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (12)
  • Institut National Médico Sanitaire ( INMeS) (0)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (89)

Publications par sexe

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