INFOS
  • Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée à cause du site en maintenance. Vous pouvez dès à présent enregistrer vos publications. En cas de problème, rapprochez vous du SPTIC.

Publications Scientifiques

[ Article ] La protection du consommatur en droit béninois

Date de soumission: 23-11-2022
Année de Publication: 2022
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) :
Titre La protection du consommatur en droit béninois
Auteurs
Journal: Revue de la Recherche Juridique et Politique (RRPJ)
Catégorie Journal: Africaine
Impact factor: 0
Volume Journal: 1
DOI:
Resume La protection du consommateur est présente dans de nombreux discours que les consommateurs même ignorent souvent. La présente étude se veut une mise en lumière analytique des différents mécanismes de protection offerts par la loi. Pour lutter contre les relations déséquilibrées entre le professionnel et le consommateur, l’État a édicté des dispositions protectrices en mettant par exemple à la charge du professionnel une obligation générale et des obligations spéciales d’information. En cas de violation des règles d’encadrement régissant le droit de la consommation, les acteurs peuvent saisir la juridiction compétente à l’effet d’obtenir la réparation de leurs droits violés. Ces violations peuvent intervenir tant à la formation des contrats qu’à leur exécution ou peut-être à l’une des étapes seulement.
Mots clés Contrat - consommateur - consommation-protection - droit d’information.
Pages 300 - 324
Fichier (PDF)

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (21)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (50)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (45)
  • Ecole Doctorale Pluridisciplinaire <<Espaces, Culture et Développement>> (0)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (77)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (90)
  • Ecole Normale Supérieure (37)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (1154)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (123)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (1491)
  • Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communications (FLLAC) (0)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (2059)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (2372)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (198)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (1104)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (73)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (76)
  • Institut de Géographie de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (IGATE) (0)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (124)
  • Institut National de l'Eau (INE) (35)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (244)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (12)
  • Institut National Médico Sanitaire ( INMeS) (0)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (89)

Publications par sexe

  • Femme( 1585 )
  • Homme (