Un autre regard sur la responsabilité pénale des personnes morales en droit ohada
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le 13/02/2019 17:18
Le développement des tendances régionales dans la société internationale, fait majeur des temps présents, constitue l’un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions d’intégration. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une [...]
La loi est d'une force incontestable et reste aujourd'hui omniprésente. De sorte que la volonté du législateur d'organiser tous les domaines de la vie en société devient une tâche ad infinitum, c'est-à-dire sans fin. Ainsi, nous appartenons à la loi [...]
La présente étude a permis d'examiner les contraintes à une mise en œuvre efficace et efficiente des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances adoptée par le Bénin au regard des dispositions du code des marchés publics. La Répub [...]
La présente étude a permis de mettre en relief l'interdépendance que le législateur communautaire a établi dans les obligations mises à la charge des parties au contrats au transport de marchandises par route de l'Organisation pour l'Harmonisation en [...]
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La république du Bénin et la république du Togo ont hérité la législation maritime française du 02/04/1936 relative aux transports de marchandises par mer.A leur accession à l'indépendance, ces deux pays ont connu une évolution divergente dans l'élab [...]