La qualité officielle est un principe qui a perdu son pesant d’or en matière pénale internationale. En effet, mise « à genoux », elle ne peut servir de prétexte aux gouvernants pour échapper à la responsabilité pénale internationale. Le titre officie [...]
Au Bénin, le contentieux juridictionnel de la commande publique ne peut être considéré comme une coquille vide. Au moins, dans le domaine des marchés publics, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, juge du contrat en général, des contrats de m [...]
Au cœur de l’étude se trouve une problématique : à quelle logique principielle répondent les mécanismes de reddition de comptes ? Ces mécanismes, s’insèrent-ils dans la logique de la réforme budgétaire axée sur les résultats et la performance ? A l’a [...]
AKEREKORO Hilaire et alii
Le Droit Public Economique (DPE) constitue l’une des cinq matières fondamentales du droit public, à côté du droit constitutionnel, du droit international public, du droit administratif et du droit des finances publiques. Le DPE est si fondamental qu’ [...]
Le travail et l’ambition du Centre du Droit de l’Etat et des Droits des Personnes en Afrique (CeDEP) se veulent modestes. Ils visent, entre autres, à contribuer à une étude scientifique approfondie de la Constitution du 11 décembre 1990, à relever se [...]
Les personnes publiques, à l’instar des personnes privées, disposent d’un patrimoine. Ce dernier est, entre autres, composé de biens publics, auxquels s’appliquent selon le cas, un régime juridique et contentieux de droit public, et des règles de dro [...]
Au Bénin, le droit administratif comme le contentieux administratif connaissent des mutations, des transformations et des tendances nouvelles, des développements nouveaux. Avec l’apparition de nouvelles règles juridiques, tant sur le plan constitutio [...]
Un bilan contrasté est présenté de la gestion du processus électoral au Bénin. D’un côté des progrès sont relevés, au regard des garanties juridiques, en termes de stabilité (code électoral adopté), et la Cour Constitutionnelle s’affirme comme un ga [...]
Dans un Etat africain de tradition juridique française, le Bénin, où la formule de l’EPCI a émergé depuis peu, l’auteur souligne comment le droit administratif béninois parvient à saisir assez bien cette institution locale, dont l’essor récent respec [...]