Publications Scientifiques

[ Communication ] La responsabilité et la réparation des dommages environnementaux

Date de soumission: 18-03-2021
Année de Publication: 2020
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Communication
Discipline(s) : Droit Africain & international
Titre La responsabilité et la réparation des dommages environnementaux
Auteurs
Conference: Colloqu
Lieu Conference: Cotonou
Volume: 1
DOI:
Mots clés Responsabilité, réparation, dommages environnementaux, Bénin
Resume La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose, en son article 27, que "[toute] personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l'environnement". Par environnement, on entend, aux termes de l'article 2 de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant Loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin, "l'ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui influent sur les êtres vivants et que ceux-ci peuvent modifier". Face aux menaces croissantes qui pèsent sur l'environnement, les États maintiennent la vigilance à travers plusieurs mesures, en amont desquelles, figure la mise en place d'un corpus normatif approprié. Parmi les questions récurrentes et délicates soulevées, figure celle de la responsabilité et par ricochet, celle de la réparation des dommages environnementaux. Comment le droit béninois appréhende -t-il cette préoccupation? C'est la question qui a servi de fil conducteur au thème: "La responsabilité et la réparation des dommages environnementaux". L'analyse, menée à l'aune de la législation béninoise, a mis en lumière des solutions mitigées qu'l convient, de lege ferenda, d'améliorer en vue d'une prise en charge efficace du dommage environnemental.
Fichier (PDF)

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (21)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (43)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (45)
  • Ecole Doctorale Pluridisciplinaire <<Espaces, Culture et Développement>> (0)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (73)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (88)
  • Ecole Normale Supérieure (35)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (1126)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (114)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (1381)
  • Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communications (FLLAC) (0)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (1943)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (2339)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (190)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (1082)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (70)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (76)
  • Institut de Géographie de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (IGATE) (0)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (124)
  • Institut National de l'Eau (INE) (28)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (241)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (11)
  • Institut National Médico Sanitaire ( INMeS) (0)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (84)

Publications par sexe

  • Femme( 1406 )
  • Homme (