| Titre |
La qualité officielle des gouvernants devant la Cour Pénale Internationale |
| Auteurs |
AKEREKORO HILAIRE [4],
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| Journal: |
Les annales de l’Université de Parakou |
| Catégorie Journal: |
Internationale |
| Impact factor: |
0 |
| Volume Journal: |
2 |
| DOI: |
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| Resume |
La qualité officielle est un principe qui a perdu son pesant d’or en matière pénale internationale. En effet, mise « à genoux », elle ne peut servir de prétexte aux gouvernants pour échapper à la responsabilité pénale internationale. Le titre officiel sous lequel les plus hautes autorités de l’Etat exercent leurs fonctions ne constitue donc pas un frein à l’exercice de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI). Créée par le Statut de Rome de 1998, la CPI, il est vrai, peine à connaître un dynamisme juridictionnel. Mais, l’ardeur et le courage souhaités des juges qui y siègent permettront sûrement de la voir insuffler une aube nouvelle à la justice pénale internationale de laquelle les victimes des crimes les plus graves affectant l’ensemble de l’humanité attendent des résultats très importants surtout grâce à une bonne application du principe du défaut de pertinence de la qualité officielle. |
| Mots clés |
Qualité officielle, gouvernants, CPI, crimes internationaux, effectivité. |
| Pages |
55 - 69 |
| Fichier |
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