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Publications Scientifiques
[ Communication ] Les déchets dangereux en question » in Les mouvements transfrontières de déchets dangereux
| Date de soumission: | 21-01-2021 |
|---|---|
| Année de Publication: | 2015 |
| Entité/Laboratoire | Faculté de droit et de Science Politique |
| Document type : | Communication |
| Discipline(s) : | Métadroit , Droit Romain, Histoire du Droit et Droit Comparé |
| Titre | Les déchets dangereux en question » in Les mouvements transfrontières de déchets dangereux |
|---|---|
| Auteurs | |
| Conference: | Colloque |
| Lieu Conference: | Abomey-Calalvi |
| Volume: | 1 |
| DOI: | 1 |
| Mots clés | Déchets, déchets dangereux mouvements transfrontières |
| Resume | La notion de déchets résulte d’une connotation nocive pour l’environnement ou tout au moins d’une problématique qui porte atteinte au bien être lorsque des mesures de précaution ne sont pas observées. En dépit de son caractère variable ou relatif et c’est à ce niveau que se trouve le vrai combat Nord-Sud (pays développés et pays sous-développés), la notion de déchet repose sur un socle commun qui recouvre la nocivité d’une chose par rapport à l’environnement de l’humanité et ce en se fondant sur les textes et les conventions relatives à la protection de l’environnement. Si à l’origine précisément au lendemain de la seconde guerre mondiale, la notion de déchets dangereux n’était pas formellement établie. Il faut attendre les années 1970 et plus tard les sommets de Durban et de Rio autour des années 1990 pour que l’humanité prenne conscience de la dangerosité des déchets. Puisque les Conventions de Bâle et de Bamako ne fournissent pas de définition exacte et précise des déchets dangereux, elles engendrent une situation d’incomplétude juridique ou de flou juridique qui pourrait permettre d’écarter des déchets de la liste de ceux qualifiés de dangereux. Il s’agit essentiellement à travers le présent article d’examiner la notion de déchets dangereux et de souligner son caractère variable à travers le temps, les législations et par ricochet une responsabilité équivoque. Si le rendez-vous de la définition de déchets dangereux semble être manqué dans les Conventions précitées, la voie d’authenticité et de scientificité s’efforce d’éclaircir les nombreux horizons d’ombre. |
| Fichier |  (PDF) |
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