En Afrique francophone subsaharienne, le droit administratif, l'une des disciplines fondamentales du droit public général comme spécialisé, fait l'objet d'une codification avec à la clé des acteurs de la codification et des formes variées de codifica [...]
Le droit béninois des finances publiques connaît des sources nouvelles. Les sources anciennes sont dépassées et ces nouvelles sources sont dues aux efforts d'harmonisation des finances publiques dans l'espace UEMOA [...]
Au Bénin, le procès constitutionnel est différent des procès civil, pénal, administratif et de la procédure financière. Ce procès connaît des acteurs et est soumis à une procédure dont l'essentiel des règles repose sur des textes juridiques pertinent [...]
En Afrique francophone, le pouvoir réglementaire est encadré sous un double plan : celui des limites et celui du contrôle. Le contrôle du pouvoir réglementaire fait intervenir l'office des juges constitutionnel et administratif. Cet encadrement mérit [...]
Au Bénin, il est consacré un droit au financement public des partis politiques. Ce financement repose donc sur des règles contenues dans la Charte des partis politiques de 2003. Mais, le financement étudié est confronté à des problèmes inhérents au s [...]
Au Bénin, les sources du droit constitutionnel connaisse un élargissement tant en ce qui touche à la forme qu'à ce qui a trait à la substance de ce droit. L'étude a montré que cet élargissement est du aux efforts de la Cour Constitutionnelle du Bénin [...]
Dans un Etat africain de tradition juridique française, le Bénin, où la formule de l’EPCI a émergé depuis peu, l’auteur souligne comment le droit administratif béninois parvient à saisir assez bien cette institution locale, dont l’essor récent respec [...]
Un bilan contrasté est présenté de la gestion du processus électoral au Bénin. D’un côté des progrès sont relevés, au regard des garanties juridiques, en termes de stabilité (code électoral adopté), et la Cour Constitutionnelle s’affirme comme un ga [...]
Au Bénin, le droit administratif comme le contentieux administratif connaissent des mutations, des transformations et des tendances nouvelles, des développements nouveaux. Avec l’apparition de nouvelles règles juridiques, tant sur le plan constitutio [...]
Les personnes publiques, à l’instar des personnes privées, disposent d’un patrimoine. Ce dernier est, entre autres, composé de biens publics, auxquels s’appliquent selon le cas, un régime juridique et contentieux de droit public, et des règles de dro [...]