En Afrique francophone subsaharienne, le droit administratif, l'une des disciplines fondamentales du droit public général comme spécialisé, fait l'obj [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:30
Le droit béninois des finances publiques connaît des sources nouvelles. Les sources anciennes sont dépassées et ces nouvelles sources sont dues aux ef [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:40
Au Bénin, le procès constitutionnel est différent des procès civil, pénal, administratif et de la procédure financière. Ce procès connaît des acteurs [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:41
En Afrique francophone, le pouvoir réglementaire est encadré sous un double plan : celui des limites et celui du contrôle. Le contrôle du pouvoir régl [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:41
Au Bénin, il est consacré un droit au financement public des partis politiques. Ce financement repose donc sur des règles contenues dans la Charte des [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:42
Au Bénin, les sources du droit constitutionnel connaisse un élargissement tant en ce qui touche à la forme qu'à ce qui a trait à la substance de ce dr [...]
Article, Ajoutée le 09/04/2018 10:43
Dans un Etat africain de tradition juridique française, le Bénin, où la formule de l’EPCI a émergé depuis peu, l’auteur souligne comment le droit admi [...]
Article, Ajoutée le 05/07/2019 11:50
Un bilan contrasté est présenté de la gestion du processus électoral au Bénin. D’un côté des progrès sont relevés, au regard des garanties juridiques [...]
Article, Ajoutée le 05/07/2019 11:55
Au Bénin, le droit administratif comme le contentieux administratif connaissent des mutations, des transformations et des tendances nouvelles, des dév [...]
Livre, Ajoutée le 05/07/2019 11:59
Les personnes publiques, à l’instar des personnes privées, disposent d’un patrimoine. Ce dernier est, entre autres, composé de biens publics, auxquels [...]
Livre, Ajoutée le 05/07/2019 12:04