Liste des Publications[ KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S.]

La modulation à l’aune de l’arrêt Société ATB International SARL de la Chambre administrative de la Cour suprême du Bénin.

KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],

L'annulation de l'acte détachable d'un contrat administratif ne donne plus lieu systématiquement à une annulation rétroactive. Le juge peut moduler sa [...]

Article, Ajoutée le 04/05/2018 12:58

La responsabilité politique des ministres au Bénin : 1959-2013

KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],

Avant 1990 la responsabilité des ministres s'effectuait devant le leader politique, notamment en tenant compte de son appartenance ethnique. Cette res [...]

Article, Ajoutée le 04/05/2018 13:06

Les fonctions exécutives du pouvoir législatif : les exemples du Bénin, Sénégal et du Togo

KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],

Les fonctions exécutives du pouvoir législatif ne relèvent pas de la mythologie. Certaines fonctions exécutives sont partagées par les deux pouvoirs p [...]

Article, Ajoutée le 04/05/2018 13:12

L'autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l'évolution récente.

KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],

La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbi [...]

Article, Ajoutée le 04/05/2018 13:21

Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales dans les Etats d’Afrique de l’Ouest francophone

KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],

Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales constituent une conditionnalité de la démocratie libérale. A juste titre, pour un mot [...]

Article, Ajoutée le 04/05/2018 13:27

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (0)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (0)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (0)
  • Ecole Doctorale Pluridisciplinaire <<Espaces, Culture et Développement>> (0)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (0)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (0)
  • Ecole Normale Supérieure (0)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (0)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (0)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (0)
  • Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communications (FLLAC) (0)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (0)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (0)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (0)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (0)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (0)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (0)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (0)
  • Institut National de l'Eau (INE) (0)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (0)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (0)
  • Institut National Médico Sanitaire ( INMeS) (0)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (0)

Publications par sexe

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  • Homme ( 0 )

Publications Globales

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