Dans la lettre des dispositions du code civil français de 1804, le droit sans ambiguïté pour le créancier à l’exécution en nature de la prestation qui lui a été promise est absent. Il a fallu l’œuvre combinée de la jurisprudence et de la doctrine po [...]
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Le développement des tendances régionales dans la société internationale, fait majeur des temps présents, constitue l’un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions d’intégration. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une [...]
La loi est d'une force incontestable et reste aujourd'hui omniprésente. De sorte que la volonté du législateur d'organiser tous les domaines de la vie en société devient une tâche ad infinitum, c'est-à-dire sans fin. Ainsi, nous appartenons à la loi [...]
La présente étude a permis d'examiner les contraintes à une mise en œuvre efficace et efficiente des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances adoptée par le Bénin au regard des dispositions du code des marchés publics. La Répub [...]
La présente étude a permis de mettre en relief l'interdépendance que le législateur communautaire a établi dans les obligations mises à la charge des parties au contrats au transport de marchandises par route de l'Organisation pour l'Harmonisation en [...]
La présente étude a permis de mettre en lumière les difficultés de mise en œuvre réelle de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), du fait de la trop [...]