DocumentVulgarisation, Ajoutée
le 07/05/2020 16:11
Dans la lettre des dispositions du code civil français de 1804, le droit sans ambiguïté pour le créancier à l’exécution en nature de la prestation qui lui a été promise est absent. Il a fallu l’œuvre combinée de la jurisprudence et de la doctrine po [...]
GOUDJO TRAOURÉ DURVE MATHIEU RED [0],
Article, Ajoutée
le 28/02/2020 15:30
xxx [...]
HOUEDJISSIN ARNAUD FREDERIC MEDEDODE [1],
Article, Ajoutée
le 13/02/2019 17:18
[...]
KOUNDE DEDJI [0],
Article, Ajoutée
le 13/02/2019 16:15
[...]
KOUNDE DEDJI [0],
Article, Ajoutée
le 13/02/2019 15:35
Le développement des tendances régionales dans la société internationale, fait majeur des
temps présents, constitue l’un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions
d’intégration. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une [...]
FANOU FELIX [1],
Article, Ajoutée
le 28/02/2018 19:10
La loi est d'une force incontestable et reste aujourd'hui omniprésente. De sorte que la volonté du législateur d'organiser tous les domaines de la vie en société devient une tâche ad infinitum, c'est-à-dire sans fin. Ainsi, nous appartenons à la loi [...]
HOUEDJISSIN ARNAUD FREDERIC MEDEDODE [1],
Livre, Ajoutée
le 27/02/2018 11:27
[...]
GBAGUIDI AHONAGNON NOEL [1],
Article, Ajoutée
le 13/01/2017 18:39
La présente étude a permis d'examiner les contraintes à une mise en œuvre efficace et efficiente des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances adoptée par le Bénin au regard des dispositions du code des marchés publics. La Répub [...]
GUEDJE LUDOVIC [1],
GODJO AUBIN [2],
Article, Ajoutée
le 12/01/2017 13:18
La présente étude a permis de mettre en relief l'interdépendance que le législateur communautaire a établi dans les obligations mises à la charge des parties au contrats au transport de marchandises par route de l'Organisation pour l'Harmonisation en [...]
GUEDJE LUDOVIC [1],
Article, Ajoutée
le 12/01/2017 13:01
La présente étude a permis de mettre en lumière les difficultés de mise en œuvre réelle de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), du fait de la trop [...]
GUEDJE LUDOVIC [1],