L’étude de la dynamisation des moyens dans le contentieux administratif des contrats de la commande publique permet de dégager deux idées essentielles. La première idée est l’existence d’une dynamisation diversifiée des moyens. La seconde idée tient [...]
Dans les Etats d’Afrique francophone subsaharienne, les contestations électorales participent incontestablement des crises du "Nous". Les élections donnent souvent lieu à des crises violentes, à des tensions sociales entre différents acteurs les uns [...]
Le processus de démocratisation entamé en Afrique au début des années 1990 n’a pas eu les mêmes trajectoires dans tous les États. Si certains affichent un parcours allant dans le sens de la consolidation de la démocratie, d’autres, en revanche, sont [...]
La mission du juge administratif est de concilier l’intérêt général avec la protection des droits des citoyens. Dans son office du contentieux de la responsabilité administrative, il appartient au juge de déterminer la responsabilité de l’administrat [...]
Au Bénin, le contentieux juridictionnel de la commande publique ne peut être considéré comme une coquille vide. Au moins, dans le domaine des marchés publics, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, juge du contrat en général, des contrats de m [...]
Il ne faut pas voir dans la Cour Constitutionnelle et le pouvoir judiciaire des institutions ou des organes ennemis, mais des tentes dressées pour le triomphe de la démocratie et de l’Etat de droit au Bénin. Toutefois, s’il est indéniable que la Cour [...]
La qualité officielle est un principe qui a perdu son pesant d’or en matière pénale internationale. En effet, mise « à genoux », elle ne peut servir de prétexte aux gouvernants pour échapper à la responsabilité pénale internationale. Le titre officie [...]
Au cœur de l’étude se trouve une problématique : à quelle logique principielle répondent les mécanismes de reddition de comptes ? Ces mécanismes, s’insèrent-ils dans la logique de la réforme budgétaire axée sur les résultats et la performance ? A l’a [...]