L’évolution de la jurisprudence de la cour constitutionnelle du bénin en matière de grève à la lumière du droit comparé
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le 30/01/2020 12:06
Le processus de démocratisation entamé en Afrique au début des années 1990 n’a pas eu les mêmes trajectoires dans tous les États. Si certains affichent un parcours allant dans le sens de la consolidation de la démocratie, d’autres, en revanche, sont [...]
La mission du juge administratif est de concilier l’intérêt général avec la protection des droits des citoyens. Dans son office du contentieux de la responsabilité administrative, il appartient au juge de déterminer la responsabilité de l’administrat [...]
Au Bénin, le contentieux juridictionnel de la commande publique ne peut être considéré comme une coquille vide. Au moins, dans le domaine des marchés publics, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, juge du contrat en général, des contrats de m [...]
Il ne faut pas voir dans la Cour Constitutionnelle et le pouvoir judiciaire des institutions ou des organes ennemis, mais des tentes dressées pour le triomphe de la démocratie et de l’Etat de droit au Bénin. Toutefois, s’il est indéniable que la Cour [...]
La qualité officielle est un principe qui a perdu son pesant d’or en matière pénale internationale. En effet, mise « à genoux », elle ne peut servir de prétexte aux gouvernants pour échapper à la responsabilité pénale internationale. Le titre officie [...]
Au cœur de l’étude se trouve une problématique : à quelle logique principielle répondent les mécanismes de reddition de comptes ? Ces mécanismes, s’insèrent-ils dans la logique de la réforme budgétaire axée sur les résultats et la performance ? A l’a [...]
AKEREKORO Hilaire et alii
Le Droit Public Economique (DPE) constitue l’une des cinq matières fondamentales du droit public, à côté du droit constitutionnel, du droit international public, du droit administratif et du droit des finances publiques. Le DPE est si fondamental qu’ [...]