La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 devenue effective conduit à relativiser désormais l’idée qu’elle est la « Constitution de tous les records en Afrique ». A l’épreuve du temps, elle a montré ses limites aussi bien instituti [...]
Dans les Etats membres de l’UEMOA, l’efficacité des contrôles de la nouvelle gestion budgétaire axée sur les résultats et la performance est mitigée. Si elle est peu prouvée dans les textes juridiques, son applicabilité laisse un goût d’inachevé puis [...]
Au Cameroun comme au Bénin, le règlement administratif du contentieux de l’impôt fait intervenir deux champs de compétences de l’administration fiscale. À ce titre, elle a un pouvoir à double tranchant de règlement de ce contentieux. Le premier a tra [...]
Au Bénin et au Cameroun, le contribuable qui n’est pas d’accord avec les propositions de solutions formulées par l’administration fiscale peut recourir au juge de l’impôt, notamment le juge administratif. Toutefois, il faut avouer que le respect des [...]
DAKO SIMON [2], IBRIGA LUC MARIUS [1], KAKAÏ SEDAGBAN HYGIN FAUST [3],