La révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 devenue effective conduit à relativiser désormais l’idée qu’elle est la « Constitution de tous les records en Afrique ». A l’épreuve du temps, elle a montré ses limites aussi bien instituti [...]
Dans les Etats membres de l’UEMOA, l’efficacité des contrôles de la nouvelle gestion budgétaire axée sur les résultats et la performance est mitigée. Si elle est peu prouvée dans les textes juridiques, son applicabilité laisse un goût d’inachevé puis [...]
Au Cameroun comme au Bénin, le règlement administratif du contentieux de l’impôt fait intervenir deux champs de compétences de l’administration fiscale. À ce titre, elle a un pouvoir à double tranchant de règlement de ce contentieux. Le premier a tra [...]
Au Bénin et au Cameroun, le contribuable qui n’est pas d’accord avec les propositions de solutions formulées par l’administration fiscale peut recourir au juge de l’impôt, notamment le juge administratif. Toutefois, il faut avouer que le respect des [...]
Les personnes publiques, à l’instar des personnes privées, disposent d’un patrimoine. Ce dernier est, entre autres, composé de biens publics, auxquels s’appliquent selon le cas, un régime juridique et contentieux de droit public, et des règles de dro [...]
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose, en son article 27, que "[toute] personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l'environnement". Par environneme [...]
Eric MONTCHO AGBASSA
Parmi les mesures adoptées par les autorités publiques pour contrer la pandémie du Covid-19 qui sévit actuellement dans le monde et qui a déjà fait plus de deux (02) millions et demie de morts, selon les derniers chiffres de l’Organisation Mondiale d [...]