L’étude de la dynamisation des moyens dans le contentieux administratif des contrats de la commande publique permet de dégager deux idées essentielles. La première idée est l’existence d’une dynamisation diversifiée des moyens. La seconde idée tient [...]
Dans les Etats d’Afrique francophone subsaharienne, les contestations électorales participent incontestablement des crises du "Nous". Les élections donnent souvent lieu à des crises violentes, à des tensions sociales entre différents acteurs les uns [...]
Dans la lettre des dispositions du code civil français de 1804, le droit sans ambiguïté pour le créancier à l’exécution en nature de la prestation qui lui a été promise est absent. Il a fallu l’œuvre combinée de la jurisprudence et de la doctrine po [...]
Le droit de l’environnement vient nuancer un paradigme puissant : celui de la propriété privée individuelle et exclusive. A travers les préoccupations de conversion, de rivalité autour de certains biens (l’eau, par exemple), la protection de l’humani [...]
La quasi-totalité des Constitutions des pays d'Afrique francophone s'ouvre sur des préambules qui proclament les droits et les libertés, l'affirmation de l'État de droit et les principes nécessaires au fonctionnement démocratique des nations modernes [...]
Qu’est-ce que la coutume africaine ? Qu’est-ce que le droit coutumier africain ? Les droits de tradition orale de l’Afrique noire possèdent également, à l’instar de la fabrication de la coutume romaine, des usages répétés (un élément matériel) souven [...]
Il ne s’agit pas, dans cette étude, de tenter une nouvelle biographie du héros de l’abolition de l’esclavage, ni d’analyser l’influence qu’il a pu avoir au début du processus qui a conduit aux grandes mesures libératrices de la seconde république com [...]
xxx [...]
xxx [...]
Le licenciement puis le chômage dans les sociétés industrielles et postindustrielles ne sont pas seulement de simples facteurs conjoncturels que tentent de réguler les politiques de l’emploi mais aussi des éléments catalyseurs d’une certaine conscien [...]