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[ Article ] L'office du juge administratif en contentieux de l'impôt au Bénin et au Cameroun

Date de soumission: 09-09-2021
Année de Publication: 2021
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre L'office du juge administratif en contentieux de l'impôt au Bénin et au Cameroun
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [3],
Journal: Revue africaine de finances publiques
Catégorie Journal: Africaine
Impact factor: 0
Volume Journal: 9
DOI:
Resume Au Bénin et au Cameroun, le contribuable qui n’est pas d’accord avec les propositions de solutions formulées par l’administration fiscale peut recourir au juge de l’impôt, notamment le juge administratif. Toutefois, il faut avouer que le respect des droits et garanties du contribuable n’est toujours pas assuré en raison de plusieurs facteurs liés, soit à la volonté du juge administratif impliqué dans le règlement des litiges, soit à la pression exercée sur lui du dehors par le pouvoir exécutif, le pouvoir financier des riches hommes d’affaires et autres contraintes sociales et/ou religieuses. Lorsque les règles du jeu sont respectées, le contentieux de l’impôt est un sérieux outil de développement économique. Pourtant, les contribuables béninois y font très peu recourt contrairement à leurs homologues camerounais.
Mots clés Contentieux, impôt, juge de l’impôt, Bénin et Cameroun.
Pages 73 - 100
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