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[ Article ] Les sources du droit maritime dans la jurisprudence des juridictions nationales:Cas du Bénin et du Togo

Date de soumission:	11-01-2017
Année de Publication:	2015
Entité/Laboratoire	Faculté de droit et de Science Politique
Document type :	Article
Discipline(s) :	Droit privé

Titre	Les sources du droit maritime dans la jurisprudence des juridictions nationales:Cas du Bénin et du Togo
Auteurs	AHOUANDJINOU-DJOSSINOU GNONLONFOUN ARMAND HOSPICE [1],
Journal:	Droit béninois
Catégorie Journal:	Internationale
Impact factor:	0
Volume Journal:	4
DOI:	978-2-36170-112-3
Resume	La république du Bénin et la république du Togo ont hérité la législation maritime française du 02/04/1936 relative aux transports de marchandises par mer.A leur accession à l'indépendance, ces deux pays ont connu une évolution divergente dans l'élaboration et la publication de nouveaux textes sur les transports maritimes en matière interne.A travers des affaires contentieuses minutieusement choisies et commentées de part et d'autre, il a été montré l'effort non négligeable de l'office des juges béninois et Togolais dans l’interprétation de ces nouveaux textes maritimes intégrés dans leur droit positif respectif.
Mots clés	Transport maritime de marchandises Côte ouest africaine Contentieux maritime
Pages	125 - 139
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