| Resume |
La croissance spatiale des villes génère de plus en plus de nombreux problèmes de gestion du foncier. La présente communication analyse les problèmes de gestion et de gouvernance des terres dans la commune d’Abomey-Calavi.
Les données relatives à la gouvernance et à la gestion foncières sont collectées àtravers les archives, les répertoires et les plans d’états des lieux, de voiries et de parcellaires, les PDC, SDAC et PDA au service des affaires domaniales de la mairie d’Abomey-Calavi et de la préfecture de l’Atlantique-Littoral. Ensuite, des guides d’entretien ont été utilisés pour recueillir au moyen d’entretiens directs individuels des informations sur le mode de gestion des terres appliqué par les personnes-ressources comme les élus locaux, les propriétaires coutumiers, les courtiers («démarcheurs») et les géomètres experts. Les résultats issus dutraitement des données sont enfin analysés à l’aide du modèle SWOT (FFOM : Forces, faiblesses, Opportunités, Menaces).
Les résultats montrent que le foncier a contribué aux recettes des collectivitéslocales à hauteur de 65% en 2012 contre 39% en 2005. Cependant, de nombreux dysfonctionnements caractérisent la gestion et la gouvernance du foncier : complaisance dans la délivrance des pièces administratives, complexité dans la procédure d’obtention du titre foncier, non transparence dans les opérations de lotissements, stratégies ambiguës des acteurs, détournement de 33 % des réserves foncières de leur destination d’origine… Les objectifs de la gestion foncière visés par les PDA, PDC et SDAC ne sont pas atteints et beaucoup d’efforts restent à fournir dans l’application des textes et la mobilisation des acteurs pour une meilleure gestion du foncier |