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Publications Scientifiques

[ Article ]L’Accord de Bangui révisé et l’Annexe X relative à la protection des obtentions végétales.

Date de soumission: 15-03-2017
Année de Publication: 2002
Entité/Laboratoire Laboratoire de Génétique Ecologique
Document type : Article
Discipline(s) : Génétique et Amélioration des Plantes
Titre L’Accord de Bangui révisé et l’Annexe X relative à la protection des obtentions végétales.
Auteurs ZOUNDJIHEKPONJEANNE [1],
Journal: In Commerce, Propriété intellectuelle et développement durable – Vus de l’Afrique. Sous la direction de Melendez Ortiz, Bellmann, C., Chetaille A. et Taoufik Ben Abdallah. Edité par SOLAGRAL, ICTSD et ENDA Tiers Monde. ICTSD Intellectual Property Rights a
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 3
DOI:
Resume Les communautés locales, pour leurs différents besoins (aliments, médicaments, produits cosmétiques), depuis les temps anciens, utilisaient les ressources biologiques. La gestion des ressources biologiques était sous la responsabilité des communautés. Les semences, les connaissances liées aux plantes médicinales et les savoir-faire associés étaient échangés dans la communauté pour la sauvegarde du patrimoine culturel. L’agriculture était du type familial, et les pratiques culturales étaient transmises de génération en génération. Après l’entrée en vigueur de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en 1993, et la signature de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au commerce, tous les pays membres de l’OMC doivent reconnaitre les Droits de Propriété Intellectuelle sur les obtentions végétales ; ce droit ne prend pas en compte le droit des agriculteurs, reconnu par la FAO. Les paysans ont domestiqué les plantes sauvages alimentaires pour assurer leur alimentation, sans aucun objectif de profit. La révision de l’annexe X de l’Accord de Bangui par l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle, sous la pression de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et de l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle pose le problème des Droits des communautés locales en Afrique. La loi-modèle de l’OUA sur la protection des Droits des Agriculteurs et des Droits des Communautés Locales pourraient être une alternative aux Droits de Propriété Intellectuelle.
Mots clés Communautés locales, Droits des agriculteurs, Droit de propriété intellectuelle, gestion des ressources biologiques
Pages 143 -145
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