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[ Article ] L'office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, au Burkina Faso et au Niger

Date de soumission: 24-01-2020
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre L'office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, au Burkina Faso et au Niger
Auteurs SOGLOHOUN Comlanvi Prudent T. [1],
Journal: Revue Ivoirienne de Droit
Catégorie Journal: Africaine
Impact factor: 0
Volume Journal: 51
DOI:
Resume La mission du juge administratif est de concilier l’intérêt général avec la protection des droits des citoyens. Dans son office du contentieux de la responsabilité administrative, il appartient au juge de déterminer la responsabilité de l’administration pour les préjudices qu’elle cause aux administrés. L’analyse de la jurisprudence des États étudiés conduit à affirmer que le juge assume sa mission de protection des droits des administrés en consacrant la responsabilité de l’administration avec faute et la responsabilité de l’administration sans faute. Cependant, la réparation du préjudice qui est mal faite ne donne pas une satisfaction entière à la victime. Mieux, le constat de l’impuissance du juge devant l’exécution aléatoire de ses décisions montre que sa mission est relâchée.
Mots clés Office du juge ; juge administratif; responsabilité administrative; responsabilité avec faute; responsabilité sans faute; réparation de préjudice
Pages 114 - 160
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