Publications Scientifiques

[ Article ] Le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans les Etats africains en période de crise

Date de soumission: 24-01-2020
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre Le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans les Etats africains en période de crise
Auteurs SOGLOHOUN Comlanvi Prudent T. [1],
Journal: Revue Burkinabé de Droit
Catégorie Journal: Africaine
Impact factor: 0
Volume Journal: 52
DOI:
Resume Le processus de démocratisation entamé en Afrique au début des années 1990 n’a pas eu les mêmes trajectoires dans tous les États. Si certains affichent un parcours allant dans le sens de la consolidation de la démocratie, d’autres, en revanche, sont secoués par des crises occasionnant des ruptures de l’ordre constitutionnel. L’analyse des différents mécanismes conduisant au rétablissement de l’ordre constitutionnel ainsi rompu donne à voir qu’il se fait soit par un retour à l’ordre constitutionnel, soit par un renouvellement de l’ordre constitutionnel. Le retour à l’ordre constitutionnel suppose le maintien en vie de la Constitution, même si elle est fortement déstabilisée par les accords de sortie de crise et l’organisation d’élections démocratiques. Le renouvellement de l’ordre constitutionnel implique, quant à lui, l’élaboration d’une constitution provisoire qui légitime le pouvoir de transition et formalise l’établissement d’une nouvelle Constitution. L’établissement de cette dernière se fait grâce à une expertise constitutionnelle et donne à voir les contraintes qui pèsent sur le pouvoir constituant originaire.
Mots clés Constitution ; Crise, Conflit; ordre constitutionnel ; accord de paix ; transition ; Constitution de transition, Constitution provisoire
Pages 207 - 241
Fichier (PDF)

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (15)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (18)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (16)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (46)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (73)
  • Ecole Normale Supérieure (24)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (863)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (48)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (854)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (1405)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (1720)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (142)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (768)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (18)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (69)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (72)
  • Institut National de l'Eau (INE) (13)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (192)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (4)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (51)

Publications par sexe

  • Femme( 975 )
  • Homme (