Publications Scientifiques

[ Livre ] OHADA. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

Date de soumission: 12-02-2018
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Livre
Discipline(s) : Droit économique & commercial
Titre OHADA. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Auteurs GONCALVES WILFRIED ERIC MARCELLIN [0],
Editeur: POTHIER
Edition: POTHIER
ISBN: 978999192856247626
DOI: DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
Resume Le droit des sociétés prend de plus en plus une place prépondérante dans le droit des affaires dont il est la colonne dorsale. C’est un droit qui se renouvelle quotidiennement à la faveur de deux facteurs, à savoir - la pratique des affaires de plus en plus sophistiquée des acteurs, - l’apparition de notions et de contorsions diverses à la faveur de la mondialisation dominée par le monde anglo-saxon. Toute cette évolution appelle les juristes en général et particulièrement ceux des entreprises et des juridictions à une remise à jour permanente de leurs acquis. Le législateur de l’Ohada par une réglementation uniforme du droit des sociétés commerciales dans l’Acte uniforme de 1997, révisé en 2014 a déjà permis de sortir du flou artistique dans lequel baignaient tous les praticiens du droit des sociétés en ce qu’il a présenté par cette réforme, un texte plus cohérent, plus complet, plus lisible. Pour accompagner le mouvement, le secteur informel a besoin de se réformer lui aussi et venir à la lumière du droit. Pour cela, il faut que ses acteurs comprennent les règles qui s’appliquent aux sociétés et aux entreprises individuelles dont ils sont les prometteurs. Nombre de termes dont le sens semble acquis pour les professionnels du droit, mériteraient d’être définis clairement pour les profanes. Il est vrai qu’il y aurait certainement à gagner à ce que les règles édictées ne soient pas la reprise mot pour mot de certains textes français, une réglementation plus adaptée, moins hermétique accessible à tous, compréhensible par tous. Cependant, le droit Ohada veut s’inscrire résolument dans la modernité, les règles d’ailleurs seront celles d’ici, trop d’écarts risque de faire douter les investisseurs. La crédibilité de l’arsenal législatif de l’Ohada est en jeu, et le législateur communautaire l’a perçue.
Fichier

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (15)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (18)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (16)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (44)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (72)
  • Ecole Normale Supérieure (23)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (835)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (45)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (789)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (1376)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (1613)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (136)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (748)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (16)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (68)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (61)
  • Institut National de l'Eau (INE) (13)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (191)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (4)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (51)

Publications par sexe

  • Femme( 908 )
  • Homme (