Publications Scientifiques

[ Article ] La rupture d'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit Ohada

Date de soumission: 19-02-2018
Année de Publication: 2016
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Article
Discipline(s) : Droit économique & commercial
Titre La rupture d'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit Ohada
Auteurs GONCAL WILFRIED ERIC MARCELLIN [1],
Journal: REVUE BENINOISE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Catégorie Journal: Nationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 150
DOI: droit des sociétés commerciales
Resume Il apparaît qu'en droit Ohada, les souscriptions d'actions en cas d'augmentation du capital créent une rupture du principe d'égalité en ce sens que les nouveaux souscripteurs sont exclus sans justification réelle et pertinente de l'achat des nouvelles actions.
Mots clés Droit ohada - égalité - souscription - actions
Pages 87 - 125
Fichier

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (15)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (18)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (16)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (44)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (72)
  • Ecole Normale Supérieure (23)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (835)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (45)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (789)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (1376)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (1613)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (136)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (748)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (16)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (68)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (61)
  • Institut National de l'Eau (INE) (13)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (191)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (4)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (51)

Publications par sexe

  • Femme( 908 )
  • Homme (