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[ Article ] Exécution des contrats et architecture financière

Date de soumission: 12-03-2018
Année de Publication: 2013
Entité/Laboratoire Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Document type : Article
Discipline(s) : Microéconomie
Titre Exécution des contrats et architecture financière
Auteurs LANHA MAGLOIRE BONAVENTURE JOSEPH [1],
Journal: Revue d'Economie Théorique et Appliquée
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 3
DOI:
Resume Cet article fait une typologie des formes d’exécution des contrats financiers et explore la nature et les fondements des modes d’exécution. L’impossibilité de contraindre légalement les contrats éloigne de l’optimum social de premier rang. Cela peut être dû à la faiblesse des lois et de l’appareil judiciaire, mais souvent, même les systèmes judiciaires les plus parfaits ne peuvent pas conduire à l’optimum premier ; dans ces cas, seul un mode d’exécution informel peut améliorer la situation. Les modes d’exécution effectivement disponibles dans une société influencent donc son architecture financière. Si la provision du type d’exécution exploitée par les institutions financières n’est pas appropriée à leur technologie, il en résultera une architecture sous-développée. Des institutions capables d’exploiter les types disponibles peuvent alors émerger. Pour perfectionner la qualité de la finance, il faudra donc non seulement emprunter la voie judiciaire, mais également promouvoir les contrats qui s’auto-exécutent. Transplanter l’architecture juridique des pays développés dans les pays en développement peut avoir des effets pervers.
Mots clés Finance et droit – Exécution des contrats – Architecture financière.
Pages 199 - 215
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