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[ Article ] Le procès constitutionnel au Bénin

Date de soumission: 09-04-2018
Année de Publication: 2013
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) :
Titre Le procès constitutionnel au Bénin
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [1],
Journal: Revue de contentieux constitutionnel
Catégorie Journal:
Impact factor: 0
Volume Journal: 1
DOI:
Resume Au Bénin, le procès constitutionnel est différent des procès civil, pénal, administratif et de la procédure financière. Ce procès connaît des acteurs et est soumis à une procédure dont l'essentiel des règles repose sur des textes juridiques pertinents. Une appropriation rigoureuse des règles de ce procès s'impose aux gouvernants comme aux citoyens ordinaires
Mots clés Procès, constitutionnel, Cour Constitutionnelle, acteurs, procédure, décisions, efficacité, applicabilité
Pages 59 - 94
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