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[ Article ] La responsabilité politique des ministres au Bénin : 1959-2013

Date de soumission: 04-05-2018
Année de Publication: 2013
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre La responsabilité politique des ministres au Bénin : 1959-2013
Auteurs KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],
Journal: Revue Béninoise des sciences Juridiques et Administratives (RBSJA)
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 42
DOI:
Resume Avant 1990 la responsabilité des ministres s'effectuait devant le leader politique, notamment en tenant compte de son appartenance ethnique. Cette responsabilité a évolué de puis 1990 en faveur d'une responsabilité pénale. Les ministres ne sont de nos jours responsables que devant le président de la République.
Mots clés Responsabilité, politique, ministres.
Pages 181 - 222
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