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[ Article ] Les fonctions exécutives du pouvoir législatif : les exemples du Bénin, Sénégal et du Togo

Date de soumission: 04-05-2018
Année de Publication: 2015
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre Les fonctions exécutives du pouvoir législatif : les exemples du Bénin, Sénégal et du Togo
Auteurs KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],
Journal: Revue Béninoise des sciences Juridiques et Administratives (RBSJA)
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 48
DOI:
Resume Les fonctions exécutives du pouvoir législatif ne relèvent pas de la mythologie. Certaines fonctions exécutives sont partagées par les deux pouvoirs publics. Le parlement concourt à la détermination et à la conduite de la politique nationale à travers une loi de programme et la loi des finances. Le pouvoir de contrôle dont dispose ce dernier lui permet également d’exercer certaines fonctions gouvernementales. Le contrôle d’opportunité des pouvoirs de l’exécutif en période de crise, les décisions que prend celui-ci sur avis conforme ou obligatoire du parlement ainsi que les nominations concurrentes en sont des manifestations pertinentes. D’autres fonctions exécutives donnent lieu à une substitution d’actions au profit du pouvoir législatif. La garantie de la continuité exécutive, les lois d’exécution d’actes réglementaires et de validation, les nominations concurrentes ou sur avis conforme, les activités exécutives assurées par des députés ou sénateurs en raison de leur appartenance à la majorité ou à l’opposition et la diplomatie parlementaire en sont des illustrations.
Mots clés Fonction, exécutif, législatif.
Pages 127 - 174
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