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[ Article ] L'autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l'évolution récente.

Date de soumission: 04-05-2018
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre L'autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l'évolution récente.
Auteurs KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],
Journal: Revue Afrilex
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 174
DOI:
Resume La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et communautaire atténuent l’autonomie du droit des contrats administratifs. Toutefois, celle-ci persiste à bien des égards comme en témoigne l’internationalisation de pans entiers du régime juridique des contrats de droit public qui administrative également en retour, des règles du droit privé.
Mots clés contrats administratifs, autonomie essentielle, autonomie accidentelle, publicisation de règles du droit privé, privatisation et internationalisation du droit administratif.
Pages 1 - 174
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