Publications Scientifiques

[ Article ] Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales dans les Etats d’Afrique de l’Ouest francophone

Date de soumission: 04-05-2018
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales dans les Etats d’Afrique de l’Ouest francophone
Auteurs KPENONHOUN CÉSAIRE FOED S. [0],
Journal: Revue Béninoise de Science Po
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 36
DOI:
Resume Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales constituent une conditionnalité de la démocratie libérale. A juste titre, pour un motif de délai, la déchéance électorale peut neutraliser l’autorité de la chose jugée par le juge constitutionnel. Par conséquent, l’institutionnalisation des délais qui tend à la stabilisation du droit électoral ne peut qu’être un succès, mais il s’agit d’un atout incomplet. Il reste que la portée absolue des délais, qui instaure un mariage sans aucune possibilité de divorce entre eux et un processus démocratique, réside tant dans la limitation qu’ils apportent à la durée qu’au nombre de mandats susceptibles d’être brigués, notamment à la magistrature suprême dans un Etat républicain. La conscience politique, collective, dont les Etats de l’Afrique de l’Ouest francophone sont à la recherche comme l’illustre le soulèvement populaire burkinabé d’octobre 2014 serait probablement, par-delà toute hypothèse de fortune, la conditionnalité de la conditionnalité.
Mots clés élections politiques, délais, CENA ou CENI
Pages 39 - 74
Fichier

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (15)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (18)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (16)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (44)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (72)
  • Ecole Normale Supérieure (23)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (837)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (47)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (790)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (1379)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (1615)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (136)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (749)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (16)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (68)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (62)
  • Institut National de l'Eau (INE) (13)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (191)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (4)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (51)

Publications par sexe

  • Femme( 912 )
  • Homme (