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[ Livre ] Les grands arrêts de la jurisprudence administrative béninoise

Date de soumission: 05-07-2019
Année de Publication: 2018
Entité/Laboratoire
Document type : Livre
Discipline(s) : Droit public
Titre Les grands arrêts de la jurisprudence administrative béninoise
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [0],
Editeur: Imprimerie LATHOM Services
Edition: Les Editions de la Miséricorde
ISBN: 978-99919-77-87-4
DOI:
Resume Au Bénin, le droit administratif comme le contentieux administratif connaissent des mutations, des transformations et des tendances nouvelles, des développements nouveaux. Avec l’apparition de nouvelles règles juridiques, tant sur le plan constitutionnel qu’au niveau législatif, le contentieux administratif renaît et connaît un regain d’intérêt de la part des justiciables, de l’Administration, des étudiants, des universitaires, etc. Les sources constitutionnelles du droit administratif, et plus globalement, les composantes du bloc de légalité, impriment de nouvelles marques au droit administratif au Bénin, tant et si bien que ce droit ne peut plus être compris et étudié comme ce qu’il était hier : un droit de l’Administration. Droit vécu dans le prétoire de la juridiction administrative, le droit administratif se rapproche beaucoup plus des administrés et des citoyens, de sorte que la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Bénin, n’hésite pas à se référer directement, dans certains cas, aux dispositions pertinentes de la Constitution du 11 décembre 1990 pour dire le droit, bien entendu sous réserve de l’hypothèse de l’écran législatif ou de la loi-écran, car elle n’oublie pas qu’elle est d’abord et avant tout juge de la légalité et non de la constitutionnalité. Mon souhait et mon espoir sont que cet ouvrage contribue à faire vivifier davantage le droit administratif comme le contentieux administratif et qu’il constitue une source d’inspiration pour de nombreux lecteurs et apporte de la matière et la lumière aux chercheurs en droit administratif et en contentieux administratif et même en droit des finances publiques, car nombre de questions financières, comme celle de l’impôt, relèvent du contentieux administratif.
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