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[ Livre ] Droit administratif des biens. Nouvelles orientations béninoises

Date de soumission: 05-07-2019
Année de Publication: 2017
Entité/Laboratoire
Document type : Livre
Discipline(s) : Droit public
Titre Droit administratif des biens. Nouvelles orientations béninoises
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [0],
Editeur: Imprimerie LATHOM Services
Edition: Les Editions de la Miséricorde
ISBN: 978-99919-2-682-7
DOI:
Resume Les personnes publiques, à l’instar des personnes privées, disposent d’un patrimoine. Ce dernier est, entre autres, composé de biens publics, auxquels s’appliquent selon le cas, un régime juridique et contentieux de droit public, et des règles de droit commun. Il existe donc des règles devant régir ces biens. Ces règles sont étudiées en Droit administratif des biens. Cette nouvelle et deuxième édition du présent ouvrage, après la première édition parue en 2013, est revue, augmentée et mise à jour. De l’introduction générale à la table des matières, bien des aspects sont retouchés. Dans l’introduction générale, la nouvelle version de l’ouvrage intègre des aspects de droit minier et de droit pétrolier. L’étude prend en compte les sources constitutionnelles du droit administratif et fait une part non négligeable à la jurisprudence constitutionnelle béninoise, notamment en matière de protection du droit de propriété en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique et de réquisition. La jurisprudence administrative béninoise, en tant que source du droit administratif, est revue et revisitée. Les titres consacrés à la domanialité publique et aux travaux publics dans la première partie ont connu des retouches importantes. Ils sont à jour de la Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin et ses décrets d’application du 29 janvier 2015. Les innovations essentielles de ce code sont précisées. L’approche comparative y est intégrée, notamment le droit comparé en Afrique francophone subsaharienne sur les questions touchant aux marchés publics et aux partenariats public-privé en général, aux marchés de travaux publics en particulier. Les deux titres de la deuxième partie consacrée aux modes de cession forcée des biens sont aussi revus et mis à jour des nouveaux décrets d’application du code foncier et domanial du 14 août 2013. La jurisprudence administrative béninoise y est doublement intégrée : d’abord, au niveau de la compétence du juge administratif en ce qui concerne l’expropriation pour cause d’utilité publique et la protection du droit de propriété des particuliers en faisant la nette distinction entre l’office du juge administratif et la partition du Médiateur de la République ; ensuite, en ce qui a trait aux annexes où des arrêts choisis du juge administratif suprême béninois sont annexés en intégralité à l’ouvrage. En sus, la partie consacrée aux annexes est renforcée d’une rubrique « Jurisprudence administrative comparée (Afrique) » comprenant quelques arrêts des Cours Suprêmes de la Côte d’Ivoire et du Sénégal touchant au domaine public de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi qu’aux marchés publics. Enfin, les exercices sont complétés, avec des propositions de corrigés-types pour quelques exercices en vue de l’entraînement des apprenants et des candidats aux différents concours administratifs.
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