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[ Article ] Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois par les juridictions constitutionnelles au Bénin, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Sénégal et au Togo

Date de soumission: 03-10-2019
Année de Publication: 2018
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) :
Titre Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois par les juridictions constitutionnelles au Bénin, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Sénégal et au Togo
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [1],
Journal: Revue Béninoise des sciences Juridiques et Administratives (RBJA)
Catégorie Journal:
Impact factor: 0
Volume Journal: 40
DOI:
Resume L’Afrique francophone subsaharienne constitue une zone géographique où les nouveaux constituants africains ont consacré le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois devant les juridictions constitutionnelles. En théorie, ce contrôle est tributaire de deux actions : la voie d’action directe et la voie d’action indirecte. L’étude a permis de constater qu’au nombre des limites à l’action du juge et à l’effectivité du contrôle étudié, figurent les contraintes sociologiques. L’existence et la persistance de ces contraintes n’augurent pas un avenir meilleur pour le fonctionnement de la justice. La réflexion prospective proposée ici vise à débarrasser les sociétés africaines des comportements néfastes qui handicapent un avenir radieux pour ces sociétés en termes d’une justice constitutionnelle comprise et vécue comme étant au cœur de la démocratie libérale et de l’Etat de droit.
Mots clés Contrôle, constitutionnalité, a posteriori, lois, les juridictions constitutionnelles
Pages 45 - 106
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