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[ Article ] Le contentieux juridictionnel de la commande publique. L’exemple des marchés publics dans la jurisprudence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Bénin

Date de soumission: 18-10-2019
Année de Publication: 2019
Entité/Laboratoire
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre Le contentieux juridictionnel de la commande publique. L’exemple des marchés publics dans la jurisprudence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Bénin
Auteurs AKEREKORO SIKIRATOU [5],
Journal: Les annales de l’Université de Parakou
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 2
DOI:
Resume Au Bénin, le contentieux juridictionnel de la commande publique ne peut être considéré comme une coquille vide. Au moins, dans le domaine des marchés publics, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, juge du contrat en général, des contrats de marchés publics en particulier, s’emploie à connaître des recours qui sont introduits par les parties aux contrats. L’office de la Haute juridiction administrative béninoise permet de relever une tendance, celle de la réception des actions des recourantes, qui est orientée vers le développement du contentieux juridictionnel des marchés publics. Certes, des difficultés tenant à l’exécution des décisions de cette juridiction demeurent. Mais, l’effort accompli témoigne d’une prise en compte des marchés publics comme un pilier essentiel de l’action des personnes publiques orientée vers la satisfaction de l’intérêt général.
Mots clés Contentieux, juridictionnel, commande publique, marchés publics, Chambre Administrative de la Cour Suprême.
Pages 70 - 82
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