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[ Article ] La fabrication du droit coutumier africain

Date de soumission: 04-03-2020
Année de Publication: 2015
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Article
Discipline(s) : Métadroit , Droit Romain, Histoire du Droit et Droit Comparé
Titre La fabrication du droit coutumier africain
Auteurs GBAGO BARNABÉ GEORGES [1],
Journal: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 4
DOI:
Resume Qu’est-ce que la coutume africaine ? Qu’est-ce que le droit coutumier africain ? Les droits de tradition orale de l’Afrique noire possèdent également, à l’instar de la fabrication de la coutume romaine, des usages répétés (un élément matériel) souvent immémoriaux, imprégnés ou non de normes religieuses ou sacrées, ubi sociétas ibi jus ? Le droit dans les sociétés africaines est souvent légitimé par le sacré. L’obligatoriété et le respect de ces usages découlent de cette sacralité et le domaine rituel est responsable de l’application des systèmes normatifs. Eléments matériels, éléments psychologiques, il est difficile de dénier aux pratiques de l’Afrique noire, la terminologie « coutumière ». « L’idée de coutume a connu et poursuit un destin extraordinaire, intimement lié à celui de la culture juridique elle-même. Peu d’autres concepts juridiques expriment aussi fort ce sentiment complexe qui noue le droit à l’histoire des sociétés, à leurs caractères distinctifs et à la vie concrète de leurs membres… » Le vocabulaire juridique du Doyen Gérard Cornu la définit comme synonyme du mot « traditionnel » et s’applique non seulement à des règles, à des maximes mais aussi à des notions juridiques, à des concepts (intérêt, action, droit, fruits, etc.). C’est une « norme de droit objectif fondé sur une tradition populaire (consensus utentium) qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant ; véritable règle de droit (comme la loi) mais d’origine non étatique (et en général non écrite) que la collectivité a fait sienne par habitude (diuturnus usus) dans la conviction de son caractère obligatoire (opinio necessitas).
Mots clés droit coutumier africain - coutumes - usages - tradition - règle de droit - le coutumier du Dahomey - indépendance - tribunaux - coutumiers - droit d'expression française - juge coutumier.
Pages 17 - 33
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