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[ Article ] LADYNAMISATION DES MOYENSDANS LECONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU BENIN, AU CAMEROUN ET AU SENEGAL

Date de soumission: 20-05-2020
Année de Publication: 2020
Entité/Laboratoire Faculté de droit et de Science Politique
Document type : Article
Discipline(s) : Droit public
Titre LADYNAMISATION DES MOYENSDANS LECONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU BENIN, AU CAMEROUN ET AU SENEGAL
Auteurs AKEREKORO HILAIRE [4],
Journal: Les annales de l’Université de Parakou
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 3
DOI:
Resume L’étude de la dynamisation des moyens dans le contentieux administratif des contrats de la commande publique permet de dégager deux idées essentielles. La première idée est l’existence d’une dynamisation diversifiée des moyens. La seconde idée tient aux répercussions de la dynamisation des moyens. Ces répercussions, analysées en termes de conséquences juridiques, se font sentir tant sur l’efficacité du contentieux contractuel que sur le renouveau de l’office du juge. Le juge des contrats de marchés publics et de partenariat public-privé (PPP) peut être amené à exercer de nouveaux pouvoirs dans la responsabilité administrative contractuelle en se plaçant, bien entendu, sur le terrain des conséquences indemnitaires. Cette analyse intéresse tant l’Administration que son cocontractant ou son partenaire privé de même que leurs patrimoines respectifs.
Mots clés Dynamisation, moyens, contentieux administratif, contrats publics, action du juge administratif.
Pages 297 - 328
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