Publications Scientifiques

[ Article ] Le médiateur et le juge judiciaire à l'aune de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation

Date de soumission: 16-02-2021
Année de Publication: 2019
Entité/Laboratoire Chaire UNESCO des droits des Personnes et de la Démocratie (CUDPD)
Document type : Article
Discipline(s) : Droit Judiciaiire
Titre Le médiateur et le juge judiciaire à l'aune de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation
Auteurs MONTCHO AGBASSA ERIC CODJO [1],
Journal: Revue congolaise de droit et des affaitres
Catégorie Journal: Internationale
Impact factor: 0
Volume Journal: 11
DOI:
Resume Recourir au juge postule l’idée d’obtenir un jugement. En revanche, faire appel à un médiateur, c’est chercher à obtenir un accord satisfaisant. C’est dire, lorsque les parties empruntent la voie du médiateur ou celle du juge, cela les amène à deux différentes destinations. En effet, à côté du médiateur, le juge paraît plus austère. Il tranche le litige par application de la règle de droit ; ce qui n’est pas le cas du médiateur. Celui-ci recherche d’abord le rétablissement du dialogue rompu sans vouloir imputer la responsabilité à l’une quelconque des parties. Malgré cette opposition apparente entre les deux acteurs, le médiateur se définit parfois par référence à la justice, donc au juge. C’est le cas où des fois, le juge est l’instigateur de la procédure de médiation. C’est également le cas où, la mise en œuvre de la solution issue de la médiation est effectuée sous les rênes du juge. Il résulte que le médiateur n’entend pas intrinsèquement se distinguer de la juridiction. C’est extrinsèquement donc qu’il s’en démarque.
Mots clés Médiateur, juge judiciaire, compétence, OHADA
Pages 3 - 14
Fichier (PDF)

Publications par entité

  • Centre de Formation et de Recherche en matière de Population (CEFORP) (0)
  • Centre Interfacultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED) (0)
  • Chaire Internationale en Physique Mathématique et Applications (CIPMA-Chaire UNESCO) (0)
  • Ecole Doctorale Pluridisciplinaire <<Espaces, Culture et Développement>> (0)
  • Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) (0)
  • Ecole Nationle d'Economie Appliquée et de Management (0)
  • Ecole Normale Supérieure (0)
  • Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC) (0)
  • Faculté de droit et de Science Politique (FADESP) (0)
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLASH) (0)
  • Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communications (FLLAC) (0)
  • Faculté des Sciences Agronomiques (0)
  • Faculté des Sciences de la Santé (FSS) (0)
  • Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) (0)
  • Faculté des Sciences et Techniques (FAST) (0)
  • Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) (0)
  • Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI) (0)
  • Institut de Géographie de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (IGATE) (0)
  • Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) (0)
  • Institut National de l'Eau (INE) (0)
  • INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORT(INJEPS) (0)
  • Institut National des Métiers d'Art d'Archéologie et de la Culture (INMAAC) (0)
  • Institut National Médico Sanitaire ( INMeS) (0)
  • Institut Régional de Santé Publique (IRSP) (0)

Publications par sexe

  • Femme( 1402 )
  • Homme (